CONDITIONS D’UTILISATION | Sylc by Bertrand
top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site internet. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

  1. Utilisation du site : Vous reconnaissez que l'utilisation de notre site est soumise à votre responsabilité et que vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à ces conditions d'utilisation. Vous vous engagez également à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du site.

  2. Contenu du site : Le contenu de notre site est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, afficher, transmettre, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre tout contenu obtenu à partir de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

  3. Liens vers des sites tiers : Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. L'inclusion de liens vers ces sites ne constitue pas une approbation de leur contenu. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

  4. Limitation de responsabilité : Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des informations fournies sur notre site. Vous utilisez notre site à vos propres risques et nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de notre site.

  5. Protection des données personnelles : Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur notre site. Veuillez consulter cette politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

  6. Modifications des conditions d'utilisation : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

  7. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.

Dernière mise à jour : Mars 2024.

Veuillez noter que ces conditions d'utilisation sont fournies à titre informatif et peuvent nécessiter des ajustements en fonction de vos besoins spécifiques. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour vous assurer de la conformité légale de votre site internet.

bottom of page